Nouvelle version de la norme pour le diagnostic gaz

Publié le 12/07/2022

La révision de la norme NF P45-500, annoncée pour le premier trimestre 2022, a eu lieu en juillet 2022. Le diagnostic gaz des logements, obligatoire quand l’installation intérieure de gaz a plus de 15 ans, devra donc être réalisé différemment.

Actualiser la norme NF P45-500

La norme NF P45-500 définit la méthodologie pour réaliser l’état de l’installation intérieure de gaz, et liste les points de contrôle. C’est donc un document essentiel pour réaliser le diagnostic gaz et assurer la sécurité des occupants de logements. La précédente version de cette norme datait de juillet 2013. Compte tenu des évolutions réglementaires et techniques, l’AFNOR devait procéder à la mise à jour de la norme gaz. Il fallait notamment prendre en compte l’arrêté du 23 février 2018 modifié par l’arrêté du 4 mars 2021.

De nouveaux points de contrôle pour le diagnostic gaz

La mise à jour de la norme modifie surtout la mission du diagnostiqueur car plusieurs points de contrôle ont été ajoutés. À titre d’exemple, des exigences sont instaurées en ce qui concerne les PLT et kits PLT (tuyaux pliables). Les libellés ont aussi évolué pour être modernisés. Le robinet de commande d’appareil devient ainsi un organe de coupure d’appareil. Concrètement, cela ne change rien aux obligations des vendeurs et des bailleurs. 

Réalisation et transmission du diagnostic gaz

Si l’installation intérieure de gaz du logement est âgée de plus de 15 ans, vous devez transmettre le diagnostic gaz au locataire ou à l’acheteur. Ce diagnostic technique est valable 3 ans pour vendre le bien, 6 ans lors d’une location immobilière. La mise à jour de la norme n’oblige pas le propriétaire à refaire un diagnostic de la sécurité de l’installation de gaz. Ce diagnostic immobilier, à Marseille ou dans la région, pourra être réalisé par notre équipe.