Maintien du prêt à taux zéro (PTZ) et DPE en 2020

Publié le 09/01/2020

Selon l’arrêté et le décret publiés au JO le 7 janvier 2020, l’octroi d’un prêt à taux zéro (PTZ) dans l’ancien est conditionné par le DPE après travaux. Le critère de performance énergétique, apparu en 2011 avec le PTZ+, avait pourtant disparu à la fin de l’année 2015.

Le prêt à taux zéro est maintenu pour les logements neufs

Contrairement à ce qui était prévu dans le projet de loi finances 2020, le PTZ n’a pas été supprimé pour les logements neufs en zones B2 et C. Pour information ou rappel, le classement des logements dans une zone – A, B, C – dépend de la tension du marché immobilier. À Marseille, vous bénéficiez du prêt à taux zéro, selon vos ressources, pour financer l’achat ou la construction d’une habitation principale. Marseille et Aix-en-Provence sont en zone A. Vous pouvez donc obtenir une enveloppe de 40% du montant maximal. Le PTZ s’adresse aux primo-accédants, mais peut servir à acheter un logement ancien.

Le DPE pour obtenir un PTZ dans l’ancien avec travaux de réhabilitation

En ce qui concerne les logements anciens, les exigences en matière de performance énergétique sont faibles. Les travaux d’économie d’énergie doivent aboutir à une consommation conventionnelle annuelle (énergie primaire) inférieure à 331 kWh/m². À l’heure actuelle, cela correspond plus ou moins à une étiquette E. Un diagnostiqueur immobilier pourra prendre en charge cette évaluation énergétique. Le professionnel doit utiliser la méthode de calcul conventionnelle. Il mentionne le DPE de l’existant (avant rénovation du logement ancien) et la consommation d’énergie projetée après travaux. Avant location, vente, ou travaux, vous pouvez nous confier la réalisation du DPE à Marseille.