Faut-il prolonger la durée de validité du DPE ?
Publié le 04/12/2020
Dans une question écrite à l’Assemblée nationale, un député juge opportun de prolonger la durée de validité du DPE. Cette suggestion s’explique par le retard pris dans la réforme du diagnostic de performance énergétique depuis la crise sanitaire de la Covid-19 en France.
Réforme du DPE et validité des anciens bilans énergétiques
Initialement, le DPE aurait dû devenir opposable au 1er janvier 2021, conformément à l’article 79 de la loi Elan. Le DPE, obligatoire avant de vendre ou louer un bien, doit aussi s’afficher dans les annonces immobilières. Pour bien informer les futurs acquéreurs et locataires tout en réduisant le risque de décalage entre les modes de calcul de l’ancien et du nouveau DPE, le gouvernement prévoyait de diminuer la durée de validité des DPE antérieurs à la réforme :
· Les DPE réalisés avant 2017 cesseraient d’être valables en 2023
· Ceux établis avant le 1er janvier 2018 perdraient leur validité à la fin de l’année 2024
Les nouveaux diagnostics de performance énergétique seront toujours valables 10 ans.
Allonger la durée de validité des anciens DPE
Le député Vincent Ledoux (Nord) s’est adressé à la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologie chargée du logement. L’élu constate que le décret au sujet de la prolongation de la durée de validité des anciens DPE n’est toujours pas publié. La réforme du DPE a en effet été retardée par la pandémie de coronavirus. Par conséquent et dans le contexte sanitaire actuel, la durée de validité de certains diagnostics de performance énergétique risque d’être très réduite. C’est pour cette raison qu’il suggère de la prolonger. Sa question n’a pas encore eu de réponse. Pendant ce temps, la réforme du diagnostic énergétique se poursuit néanmoins. Ainsi, une réunion pour définir l’échelle des classes du nouveau DPE s’est tenue le 1er décembre. De nouveaux textes réglementaires pourraient être bientôt publiés.
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