Le DPE collectif

Publié le 06/09/2021

La loi Climat et Résilience généralise l’obligation de réaliser un DPE collectif dans les immeubles collectifs.
 

DPE collectif et audit énergétique

La loi dite Grenelle 2 instaurait l’obligation de réaliser un diagnostic de performance énergétique de l’immeuble (DPE collectif). Cependant, ce DPE concernait uniquement les copropriétés équipées d’une installation de chauffage et de refroidissement. En outre, ce DPE collectif ne s’appliquait pas aux copropriétés de 50 lots ou plus quand le permis de construire de l’immeuble avait été déposé avant juillet 2001. Dans ces bâtiments collectifs  , le DPE était remplacé par un audit énergétique obligatoire.

Généralisation du DPE collectif

L’article 158 de la loi Climat et Résilience réinstaure et généralise le DPE obligatoire pour :

    • Tout bâtiment d’habitation collectif même en l’absence d’équipement collectif de chauffage ou de refroidissement, quel que soit le nombre de lots de copropriété

    • Si le permis de construire de l’immeuble a été déposé avant le 1er janvier 2013

Seuls les maisons et immeubles à usage d’habitation en monopropriété, proposés à la vente, et appartenant aux classes D, E, F et G du DPE, sont désormais soumis à un audit énergétique.

Cas d’exemption et objectifs du DPE collectif des immeubles

Il faudra renouveler ou procéder à la mise à jour du DPE collectif tous les dix ans, sauf si un diagnostic énergétique, effectué après le 1er juillet 2021 (entrée en vigueur du nouveau DPE fiabilisé), montre que le bâtiment appartient à la classe énergie A, B ou C. Objectifs :

    • Encourager la réalisation des travaux de rénovation énergétique en copropriété

    • Permettre aux propriétaires d’évaluer régulièrement la performance énergétique et la qualité thermique de leur patrimoine immobilier

Entrée en vigueur du DPE collectif

À Marseille et dans toute la France métropolitaine, cette obligation entre en vigueur :

    • Le 1er janvier 2024 : pour les immeubles collectifs d’habitation et les copropriétés de plus de 200 lots

    • Le 1er janvier 2025 : s’il y a entre 50 et 200 lots (logements en copropriété, commerces, bureaux…)

    • Le 1er janvier 2026 : pour les copropriétés d’au plus 50 lots

Dans plusieurs territoires ultramarins – Guadeloupe, Martinique, La Réunion et Mayotte – l’entrée en vigueur est annoncée pour le 1er janvier 2028. Dans le Var et les Bouches-du-Rhône, le DPE collectif et l’audit énergétique sont des prestations proposées par notre équipe.