Diagnostic de performance énergétique (DPE) : ce qui vous attend

Publié le 06/03/2020

Modifications et calendrier :

La loi du 23 novembre 2018 supprime le caractère informatif du diagnostic de performance énergétique (DPE).
À partir du 1er janvier 2021, les informations du DPE seront rendues opposables au vendeur et bailleur. Il aura ainsi la même opposabilité que tous les autres diagnostics fournis lors d’une mutation immobilière.

Par ailleurs, la loi du 8 novembre 2019 prévoit à partir du 1er janvier 2022 d'accompagner le DPE d'un audit énergétique pour les logements souvent qualifiés de « passoire thermique », c’est-à-dire ayant une consommation énergétique d'au minimum 331 kilowattheures par m² et par an (actuellement étiquetés énergie F et G).

Il devra renseigner des propositions de travaux adaptées au logement, dont l’une au moins permettra d’atteindre un haut niveau de performance énergétique.
Le contenu de cet audit énergétique sera défini par arrêté.
L’objectif étant de mieux informer l’acquéreur ou le locataire sur ses futures charges de chauffage, de refroidissement et d’eau chaude sanitaire, ainsi que sur les travaux nécessaires à réaliser pour sortir du statut de « passoire thermique ».


Dans le même temps, à partir du 1er janvier 2028, la loi Énergie-climat oblige les propriétaires de « passoires énergétiques » à réaliser des travaux afin d’atteindre au minimum la classe E du DPE (soit pas plus de 330 kWh/m2/an).

Les projets de la nouvelle méthode de calcul :

La suppression de la méthode sur factures est une excellente nouvelle. Finis les DPE vierges ! Une seule méthode est conservée. La méthode dite conventionnelle 3CL est donc mise à jour. Elle intégrera les usages énergétiques de l’étanchéité et de la ventilation en complément de ceux déjà existants : chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement.

Par ailleurs « Le nouveau DPE prévoit d’intégrer plusieurs indicateurs visuels et graphiques permettant de détailler et d’illustrer la performance énergétique du bien immobilier », bref le rendre plus accessible.

Les recommandations de travaux adaptés seront représentées sous la forme d’un bouquet de travaux.

L’arrêté « méthode » doit préciser le mode de calcul de l’étiquette, l’affichage en énergie finale ou en énergie primaire et la prise en compte des nouveaux usages ou des équipements.

Il est également prévu de réduire la validité des DPE réalisés avant le 1er janvier 2021.
Les DPE les plus anciens (réalisés jusqu’en 2017) deviennent « caduques » au 1er janvier 2023.
Les DPE les plus récents (réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2021) demeurent valables jusqu’à fin 2024.