Carnet numérique du logement : vers une entrée encore repoussée ?

Publié le 15/04/2020

L’introduction du carnet numérique du logement date de la loi de transition énergétique (2015). Son entrée en vigueur a été annoncée pour janvier 2020, conformément à la loi Elan (2018), avant d’être repoussée. Un carnet d’information du logement serait bientôt instauré.

Objectif : mettre en place un carnet de santé et carnet d’entretien des logements

Le carnet numérique du logement est un dispositif prévu de longue date. Cependant, jusqu’à la loi Elan (portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), il manquait un décret pour obliger son application. Tous les biens à usage d’habitation sont censés être concernés (maison individuelle, appartement, résidence principale ou secondaire, etc.). Le but est de recenser tous les renseignements utiles à l’entretien et à la rénovation du bien.

Les informations contenues dans ce carnet et sa mise à jour

D’après ce qui avait été annoncé légalement, le contenu du carnet rassemblait, au minimum :

• Le dossier de diagnostic technique (avec le diagnostic DPE, l’état d’amiante, etc.)

• Les informations relatives à la vente des biens en copropriété (immeubles)

• Les renseignements nécessaires à « la bonne utilisation, l’entretien »

mais aussi l’efficacité énergétique (performance) du bien immobilier à usage d’habitation Le principe est d’aider les propriétaires et occupants à rénover leurs logements. Les ménages peuvent également valoriser ainsi leur bien via, en particulier, la rénovation énergétique. Les propriétaires et locataires seraient tenus d’actualiser le contenu du carnet selon l’état du bien.

L’ordonnance du 29 janvier 2020 et le carnet d’information

Le projet de loi de ratification de la deuxième ordonnance Essoc (État au Service d’une Société de Confiance), examinée en mars 2020 par le CSCEE (Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique) semble annoncer le retour du carnet numérique… L’ordonnance n°2020-71 laisse ainsi présager la délivrance d’informations obligatoires :

• Pour toutes les constructions neuves

• Lors de travaux de construction ou de travaux de rénovation impactant la performance

• Et, dans ce cas, quand le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 2022 Le carnet numérique (article L111-10-5) deviendrait un carnet d’information du logement.