Conditions de réalisation du repérage plomb avant travaux / démolition
Avant toute opération de travaux et de démolition, le diagnostic plomb fait partie des contrôles obligatoires. C'est au maître d'ouvrage de s'assurer de sa mise en œuvre par un bureau indépendant spécialisé dans le diagnostic immobilier. Légimétrie peut s'occuper de votre diagnostic plomb avant travaux et avant démolition.
Le plomb, un matériau cancérogène
Le plomb est une substance cancérogène et largement utilisée dans le BTP. Sa détection est donc primordiale afin d'assurer la sécurité des occupants et des ouvriers et d'évaluer les risques.
Il est notamment présent dans les peintures. Il provoque de nombreuses maladies telles que l'insuffisance rénale, l'anémie, l'hypertension et la plus connue le saturnisme. Il peut retarder le développement intellectuel des enfants, impacter leur croissance et leur audition. L'exposition au plomb peut également avoir une grave incidence sur la fertilité et peut être la cause d'avortements spontanés.
La présence de plomb dans un bâtiment d'habitation ou d'activités n'est donc pas à négliger, et à déceler de toute urgence par un diagnostiqueur qualifié et certifié.
Quels sont les biens concernés par ce diagnostic avant travaux ?
En 1948, la céruse (pigment à base de plomb) a été interdite à tous les professionnels de la peinture en bâtiment. Cependant, les particuliers n'ont pas été soumis à cette interdiction.
En 1988, le sulfate de plomb est interdit dans toute préparation pour les travaux de peinture, mais toujours pas pour les particuliers.
Mais ce n'est qu'en 1993, que la céruse et le sulfate de plomb ont été définitivement retirés du marché. Les pigments à base de chromates de plomb sont interdits depuis mai 2015. Aujourd'hui, il est encore possible de trouver dans le commerce, une peinture au minium plomb.
Le diagnostic plomb est déterminé selon 3 critères :
- La date de construction (trois dates à retenir : 1949, 1974, 1994)
- La nature des supports (métallique /non métallique),
-
La nature des travaux :
- destructifs : démolition, ponçage, sablage ...
- non destructifs : retrait papier peint, recouvrement ..
Comment est réalisé le diagnostic plomb avant travaux et démolition ?
Le diagnostic plomb avant travaux fait état du taux de concentration en plomb contenu dans les revêtements ou matériaux dégradés ou non (PVC, faïences …) concernés par les travaux ou tout élément impacté par les travaux comme les canalisations en plomb, les revêtements d’étanchéité en plomb… Il s'effectue à l'aide d'un appareil à fluorescence X.
Les déchets contenant du plomb doivent être traités selon une réglementation très stricte, à cause de la forte toxicité du matériau.
Ce contrôle s'effectue en plusieurs étapes :
- L'opérateur de diagnostic effectue une visite complète des locaux qui font l'objet de travaux.
- Il réalise un croquis de ces locaux.
- Il définit les éléments qui présentent potentiellement un revêtement contenant du plomb et impactés par les travaux et les regroupe en unités de diagnostic.
- Il détermine quels sont les démontages et les sondages destructifs nécessaires.
- Il décrit l’état de conservation des revêtements contenant du plomb.
- Il rédige le rapport de mission de repérage des matériaux et produits.
L'opérateur de diagnostic conseille le donneur d'ordre quant aux risques et détermine quelles mesures effectuer pour limiter l'exposition au plomb. Ce diagnostic immobilier permet :
- à la maîtrise d’ouvrage de préparer le chantier en tenant compte de la présence de matériaux contenant du plomb
- d’informer les intervenants pour qu'ils adaptent leurs processus de travail, protection et le suivi médical des salariés
- aux coordonnateurs SPS de vérifier que tous les acteurs prennent en compte des résultats du diagnostic plomb du début à la fin des travaux
- d'organiser le tri et le traitement des déchets contenant du plomb
A noter, le diagnostic plomb vente, diagnostic plomb location ou CREP Parties communes ne sont pas suffisants pour évaluer le risque d'exposition au plomb des travailleurs.
Quelle est la durée de validité du diagnostic plomb avant travaux ?
Le diagnostic plomb avant travaux n’a pas de durée de validité. Il est réalisé dans le cadre de travaux prédéfinis.
Ce diagnostic n'est pas valable en cas de vente ou de mise en location.
Notre équipe est à votre service, pour la réalisation de votre diagnostic plomb avant travaux et démolition sur Marseille et dans les Bouches-du-Rhône et dans le Var.
