Les diagnostics bientôt utilisés pour lutter contre l’habitat indigne ?

Publié le 21/11/2023

Un rapport publié en octobre par la mission sur les outils d’habitat et d’urbanisme à créer ou améliorer pour renforcer la lutte contre l’habitat indigne préconise un renforcement du rôle des diagnostics immobiliers.

Un DTG pour toutes les copropriétés

Le texte, qui contient 24 mesures de lutte contre l’habitat indigne, propose tout d’abord un renforcement du DTG et sa généralisation à toutes les copropriétés afin de mieux informer les pouvoirs publics et les acquéreurs sur l’état des immeubles. Deux nouveaux éléments pourraient ainsi être ajoutés à ce diagnostic, actuellement peu encadré par la réglementation, un diagnostic structurel complet ainsi qu’un diagnostic des équipements communs.

Les rédacteurs suggèrent également que les autorisations d’urbanisme soient conditionnées par l’existence d’un DTG ou par la possibilité pour une collectivité de réaliser si nécessaire le diagnostic aux frais de la copropriété. Enfin, les copropriétés de petite taille ou en difficulté pourraient bénéficier de l’aide de l’Anah et des collectivités afin de financer ce diagnostic qui est onéreux.

Un contrôle technique du logement rassemblant tous les diagnostics

Le rapport reprend également la proposition du député Guillaume Vuilletet de simplifier tous les diagnostics immobiliers actuels et de les compiler dans un document unique, le contrôle technique du logement. Il est en effet actuellement difficile pour un particulier de s’assurer de la décence d’un bien immobilier en se basant sur les diagnostics techniques obligatoires.

En rassemblant toutes les informations sur le logement dans un diagnostic unique, le propriétaire, l’acheteur et le locataire bénéficieraient d’une information exhaustive et plus facilement compréhensible. L’instruction des autorisations préalables à la mise en location serait également simplifiée. Le gouvernement a indiqué que ce rapport donnera prochainement lieu à des propositions concrètes.