Caractériser l’impact de l’habitat sur la santé avec Domiscore

Publié le 15/06/2020

Un outil est à l’étude pour évaluer l’impact de l’habitat sur la santé des occupants. Cet outil, Domiscore, complèterait les diagnostics immobiliers obligatoires sans les remplacer. Ce serait surtout un moyen supplémentaire de lutter contre l’habitat indigne, indécent ou insalubre.

Un outil porté par le Haut conseil de la santé publique (HSCP)

Le Domiscore a été élaboré par le HCSP sur la demande du ministère des Solidarités et de la Santé, et s’inscrit dans le cadre de la loi ELAN. La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique prévoit en effet de traiter mieux et plus rapidement l’habitat indigne. En région PACA et notamment à Marseille, d’après le bilan du Comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH) du mois de mars 2020, l’objectif de rénovation des logements indignes n’a été atteint qu’à hauteur de 20,5%. Le reste des crédits de l’Agence Nationale de l’Habitat n’a pas été consommé. Le Domiscore fonctionnerait sur le principe du Nutriscore pour les aliments. Les habitations seraient évaluées à partir de différents critères.

Critères d’évaluation de l’habitat et des risques sanitaires

L’outil prend la forme d’une grille soumise, jusqu’au 30 juin 2020, à une consultation auprès des professionnels de l’immobilier, responsables d’associations de lutte contre l’habitat précaire, acteurs de l’habitat social, conseillers en environnement intérieur, élus, etc. La grille repose sur 47 critères divisées en 15 grandes thématiques parmi lesquelles :

• La qualité de l’air intérieur : aération, ventilation, amiante, installations de gaz…

• Les nuisibles : termites, punaises de lit, cafards et autres insectes, rongeurs…

• Les conditions thermiques : diagnostic de performance énergétique (DPE)…

• La protection physique intérieure : diagnostic plomb positif des immeubles construits avant 1949, risque naturel et risque technologique, protection incendie, etc.

Le Domiscore en complémentarité des diagnostics immobiliers

L’outil n’a pas vocation à se substituer au contenu du dossier de diagnostic technique (DDT) location ou vente d’un logement. Au contraire, ce serait un moyen de pousser à la réalisation de certains diagnostics spécifiques en fonction de la note attribuée à l’habitation. Un professionnel se chargerait de faire une visite du bien immobilier, avec l’accord de l’occupant, pour caractériser l’habitat. L’expert s’appuierait à la fois sur les diagnostics techniques réglementaires, les perceptions du locataire ou du propriétaire, et l’observation in-situ. Aucune date d’entrée en vigueur n’a encore été annoncée.