Révisions du Coup de pouce pour la rénovation des copropriétés
Publié le 24/10/2024
Dans un contexte où la transition énergétique est plus que jamais au cœur des préoccupations, les révisions apportées au dispositif "Coup de pouce" pour la rénovation des copropriétés engendrent des changements significatifs.
Ces nouvelles règles introduisent des conditions d'éligibilité plus strictes, notamment en ce qui concerne la taille minimale des copropriétés et le pourcentage de logements principaux, tout en imposant des contraintes sur le raccordement à un réseau de chaleur.
Cela pourrait compliquer la tâche des syndics et copropriétaires, qui devront naviguer dans un cadre administratif alourdi par de nouveaux documents justificatifs.
Avec une incertitude grandissante autour des chaudières au gaz et des permis de construire, un accompagnement adéquat s’avère crucial pour éviter des retards et garantir la bonne mise en œuvre de ces projets de rénovation.
Synthèse : Principales évolutions à retenir
Complexité accrue des conditions d'éligibilité :
Avec des critères supplémentaires tels que la taille minimale des copropriétés, un pourcentage minimum de lots dédiés à l'habitation principale, et une limitation stricte sur les systèmes de chauffage au gaz, ces nouvelles règles pourraient décourager certains syndics et copropriétaires. Un accompagnement sera essentiel pour simplifier leur compréhension.
Restrictions sur le raccordement au réseau de chaleur :
L’obligation de se raccorder à un réseau de chaleur, là où c’est techniquement et économiquement possible, peut poser des défis dans certaines zones non équipées. Chaque projet devra être évalué avec soin en termes de faisabilité.
Nouveaux documents justificatifs exigés :
L’ajout de justificatifs, comme le fichier source de l’audit énergétique et l’attestation fiscale, alourdit les démarches administratives, ce qui pourrait freiner certains projets. Un accompagnement sera sans doute nécessaire pour simplifier ces processus.
Incertitude quant à la période de transition :
Les nouvelles règles concernant les chaudières au gaz et les permis de construire peuvent créer une incertitude, et certains syndicats pourraient reporter leurs projets. Il est crucial de bien encadrer cette phase pour éviter des retards.
Le syndicat de copropriétaires peut obtenir la prime "Coup de pouce Rénovation performante" pour rénover un immeuble résidentiel, à condition que les travaux permettent des économies d'énergie significatives. À partir du 1er novembre 2024, les règles de cette prime seront modifiées.
La prime « Coup de pouce Rénovation performante » est octroyée à un syndicat de copropriétaires si les travaux réduisent la consommation d'énergie de l'immeuble d'au moins 35 %. Ces économies doivent être réalisées grâce à des interventions sur des systèmes comme le chauffage, la production d'eau chaude, le refroidissement, l'éclairage, ou les auxiliaires de ventilation et de chauffage. Un audit énergétique, obligatoire avant les travaux, identifie les améliorations nécessaires pour atteindre ces performances.
Un arrêté publié le 17 septembre 2024 modifie les conditions de la prime Coup de pouce.
- À partir du 1er novembre 2024, elle sera réservée aux travaux effectués dans des immeubles collectifs avec au moins 3 foyers fiscaux distincts.
- Pour les copropriétés de plus de 20 lots, 75 % des logements doivent être des résidences principales. Ce seuil descend à 65 % pour les copropriétés de 20 lots ou moins.
- Des précisions ont également été apportées concernant la proportion d'équipements fonctionnant au gaz qu'un immeuble peut conserver lors de travaux sur le chauffage ou la production d'eau chaude sanitaire.
- Dans le cadre d'une rénovation globale, si les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont remplacés, le raccordement à un réseau de chaleur devient obligatoire, à condition que cela soit faisable techniquement et économiquement. Un réseau de chaleur distribue la chaleur produite par une ou plusieurs chaufferies à différents bâtiments via un réseau de canalisations.
À partir du 1er novembre 2024, si un raccordement à un réseau de chaleur n'est pas possible, les nouvelles chaudières au gaz ne pourront couvrir que 30 % maximum des besoins en chauffage et en eau chaude du bâtiment. Ce pourcentage représente la part de chaleur fournie par les chaudières à gaz par rapport à la demande totale annuelle.
À partir du 1er novembre 2024, de nouveaux documents seront exigés pour obtenir la prime Coup de pouce Rénovation performante des bâtiments résidentiels collectifs. Ces justificatifs incluent :
- Le fichier source de l’audit énergétique avec tous les détails techniques
- Une attestation fiscale prouvant qu’au moins 3 foyers fiscaux distincts résident dans des logements différents du bâtiment
- L'accord des copropriétaires pour réaliser les travaux
Si nécessaire, une attestation de déclaration préalable pour tout aménagement supplémentaire (comme des caves ou combles).
Les documents suivants doivent également être fournis :
- Le rapport de synthèse de l’audit énergétique ;
- La liste des travaux recommandés, avec leurs performances et leur correspondance avec les travaux réalisés ;
- La liste des entreprises ayant réalisé les travaux de rénovation.
Rappel
La prime Coup de pouce Rénovation performante pour les bâtiments résidentiels collectifs est versée par les entreprises signataires de la charte Coup de pouce, sous différentes formes :
- Virement bancaire
- Chèque
- Réduction directement sur la facture des travaux
- Ou d'autres formats comme des bons d'achat, selon les accords avec le prestataire.
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