Rapport sur la qualité du logement : référentiel qualité

Publié le 28/09/2021

Le rapport de la mission sur la qualité du logement a été publié. Ce référentiel permettra de concevoir le futur dispositif d’investissement locatif qui remplacera le Pinel dès 2023.

Définir un référentiel de la qualité d’usage des logements neufs

Le 9 février, la ministre du Logement Emmanuelle Wargon confiait à Laurent Girometti (directeur d’un établissement public d’aménagement) et à François Leclerc (architecte) une mission particulière. L’objectif était de définir un référentiel de la qualité d’usage du logement neuf. Plus de soixante entretiens ont été menés avec les acteurs du secteur de la construction et de l’immobilier : architectes, promoteurs, bailleurs, aménageurs, économistes. Le rapport de la mission sur la qualité du logement a été rendu public le 8 septembre 2021.

Critères de qualité d’usage du logement neuf

Les deux auteurs insistent sur la nécessité d’augmenter la surface minimale des logements. Cela concerne le « couple séjour-cuisine », les chambres, et la superficie du salon. Il faudrait également, selon eux, accroître la surface minimale globale du logement selon la typologie d’habitation, par exemple 28 m² pour un T1, 45 m² pour un T2… Parmi les autres critères importants, citons une hauteur sous plafond augmentée pour améliorer la ventilation naturelle et le rafraichissement nocturne. Les constructions sont actuellement pensées pour être bien isolées du froid, mais au détriment du confort d’été. Sont enfin cités la luminosité, le caractère évolutif de l’habitation, les espaces dédiés au rangement et le rapport à l’extérieur.

Dégradation de la qualité des logements

Les auteurs constatent une dégradation de la qualité des logements. La crise sanitaire et les confinements agissent comme un révélateur. La surface des logements neufs, en particulier, s’est fortement réduite ces dernières années. Cette diminution de la qualité des constructions neuves serait notamment la conséquence des dispositifs de défiscalisation du type Pinel. L’acquéreur en Pinel privilégierait l’investissement financier par rapport à la qualité d’usage. Ce constat s’applique particulièrement aux logements collectifs neufs, d’où l’intérêt d’utiliser un dispositif d’investissement locatif pour agir sur la qualité des futurs logements neufs.

Vers un nouveau dispositif Pinel, le « Super Pinel »

La ministre du Logement a annoncé qu’un « super Pinel » était à l’étude et prendrait le relais du dispositif Pinel actuel dès 2023. Les logements éligibles à cet avantage fiscal devront respecter des exigences de performance environnementale (dont la future réglementation thermique RE2020) et des standards en termes de qualité d’usage, basés sur ce référentiel. Les critères de qualité retenus seront précisés dans un décret mi-octobre. 

Créer un label qualité du logement

Laurent Girometti et François Leclerc souhaitent aussi, dans leur rapport, que soit établi un label de qualité d’usage. Ce label serait élaboré sur le même principe que le DPE et les labels qualité dans la construction, sans remplacer les décrets « décence » existants. Une grille de lecture permettrait de comparer les logements en matière d’orientation, de surface, de luminosité, etc. Ce label qualité du logement pourrait alors s’étendre aux logements anciens.