Qui prend en charge les frais de diagnostic immobilier ?

Publié le 13/09/2023

Qui prend en charge les frais de diagnostic immobilier à Toulon ?

Dans le secteur immobilier, le Diagnostic immobilier Toulon est une étape cruciale pour assurer la sécurité et la conformité des biens mis en vente ou en location. À Toulon, comme partout en France, cette procédure engendre des frais dont beaucoup d'acteurs se demandent qui doit supporter la charge. Dans cet article, nous éclaircirons les responsabilités des différents intervenants en matière de prise en charge des coûts liés au diagnostic immobilier.

Le principe du diagnostic immobilier

Avant de vendre ou de louer un bien immobilier, le propriétaire ou le bailleur doit réaliser plusieurs diagnostics techniques obligatoires concernant notamment :

• L'amiante Le plomb
• La performance énergétique (DPE), découvrez les exigences renforcées
• Les installations électriques et gaz
• Les risques naturels, miniers et technologiques
• La surface loi Carrez

Le but de ces diagnostics est d'informer l'éventuel acheteur ou locataire sur les caractéristiques et l'état général du logement, afin de garantir sa sécurité et son bien-être.

La prise en charge des frais par les propriétaires et bailleurs

Vente d'un bien immobilier

Dans le cas de la vente d'une maison ou d'un appartement, c'est généralement au propriétaire-vendeur d'assumer les frais de réalisation des diagnostics techniques. Le choix du diagnostiqueur est également de sa responsabilité, ainsi que l'éventuel paiement des honoraires.

Une fois réalisés, ces diagnostics sont annexés à la promesse de vente ou à l'acte définitif notarié. En cas d'absence de diagnostic ou de déclarations erronées, le notaire peut refuser de procéder à la signature de l'acte et le vendeur s'expose à des sanctions pénales et civiles.

Location d'un bien immobilier

Pour la location d'une maison ou d'un appartement, la législation est similaire : c'est au bailleur de prendre en charge les frais des diagnostics réalisés avant la mise en location. Les diagnostics obligatoires pour une location concernent :

• La performance énergétique (DPE)
• Les installations électriques et gaz
• Le constat d’exposition au plomb
• L’information amiante
• Les risques naturels, miniers et technologiques
• Le logement étudiant meublé (surface habitable minimum)

Le propriétaire-bailleur doit fournir ces diagnostics au locataire au moment de la signature du bail. Dans le cas contraire, ce dernier pourrait demander la nullité du contrat ou exiger une réduction du loyer.

Rappel : Le DPE est obligatoire dans les annonces immobilières…

L'implication des agences immobilières dans les frais de diagnostic

Si le propriétaire ou le bailleur a recours aux services d'une agence immobilière pour vendre ou louer son bien, l'agence peut proposer de prendre en charge la réalisation des diagnostics et d'inclure leurs frais dans les honoraires globaux. Toutefois, cela résulte d'un accord préalable entre le propriétaire et l'agence — qui demeure responsable de fournir au vendeur ou locataire tous les documents nécessaires.

Certaines agences proposent un forfait "diagnostics inclus" pour couvrir ces prestations, tandis que d'autres préfèrent facturer chaque diagnostic à la carte. Il est donc essentiel de s'informer auprès de l'agence sur la prise en charge effective des frais de diagnostics immobiliers et les modalités pratiques de leur réalisation.

Les aides financières pour les frais de diagnostic immobilier

Bien qu'en principe les frais de diagnostic immobilier soient à la charge du propriétaire, il existe certaines aides pour alléger cette dépense. Par exemple :

• Les organismes publics, tels que l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH), peuvent octroyer des subventions aux propriétaires pour financer une partie des frais liés à la réalisation des diagnostics.
• Les collectivités locales et régionales peuvent également proposer des dispositifs d'aide et d'accompagnement des propriétaires ou bailleurs souhaitant réaliser les diagnostics techniques.
• "MaPrimeRénov'" : Elle s'adresse aux propriétaires occupants (ou tout autre titulaire d'un titre de propriété, par exemple usufruitier), bailleurs ou syndicats de copropriétaires. Elle concerne les logements occupés à titre de résidence principale.

Pour connaître les dispositifs disponibles à Toulon et dans sa région, il convient de se renseigner auprès de la mairie, du département ou de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

En somme, la prise en charge des frais de diagnostic immobilier à Toulon repose principalement sur les propriétaires et bailleurs, mais l'intervention des agences immobilières et l'accès à certaines aides financières peuvent permettre d'alléger cette charge. Il est essentiel de se renseigner sur les modalités particulières de chaque situation afin de garantir le respect des obligations légales et la protection de tous les acteurs impliqués.