Quels sont les diagnostics obligatoires pour la vente d'une maison ?

Publié le 13/09/2023

Les diagnostics obligatoires pour la vente d'une maison à Aix en Provence

Lors de la vente d'une maison individuelle, il est impératif de fournir un ensemble de diagnostics immobiliers. Ces documents permettent d'informer l'acheteur sur l'état et les caractéristiques du bien ainsi que sur les risques et les performances énergétiques associées au logement. Cet article vous présente les diagnostic immobilier Aix en Provence obligatoires à réaliser lors de la vente d'une maison.

Le dossier de diagnostic technique (DDT)

Avant de vendre une maison à Aix en Provence, il faut constituer un dossier de diagnostic technique (DDT) regroupant tous les diagnostics obligatoires. La liste des diagnostics inclus dans ce dossier varie en fonction du type de bien vendu, de sa superficie, du prix ou encore de son permis de construire antérieur à 1949. Voici les principaux diagnostics à intégrer dans le DDT :

1. Diagnostic de performance énergétique (DPE)
2. Constat de risque d'exposition au plomb (CREP)
3. Diagnostic amiante
4. Diagnostic assainissement non collectif
5. Diagnostic termites
6. État de l'installation intérieure de gaz
7. État des risques et pollutions

Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire pour toute vente de maison à Aix en Provence. Il permet d'évaluer la consommation d'énergie du logement ainsi que son taux d'émission de gaz à effet de serre. Le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel agréé et a une durée de validité de 10 ans.

Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP)

Pour les maisons dont le permis de construire date d'avant le 1er janvier 1949, la réalisation d'un constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est nécessaire. Ce diagnostic vise à détecter la présence de plomb dans les peintures et revêtements muraux. En cas de concentration supérieure aux seuils autorisés, des travaux doivent être réalisés pour supprimer le risque d'exposition. Le CREP a une durée de validité illimitée si aucun plomb n'est détecté ou de 6 ans dans le cas contraire.

Le diagnostic amiante

Lors de la vente d'une maison construite avant juillet 1997, un diagnostic amiante doit être réalisé. L'objectif de ce diagnostic est de repérer les matériaux contenant de l'amiante, substance hautement cancérigène. Si de l'amiante est détectée, le propriétaire doit prendre des mesures pour limiter les risques d'exposition. La durée de validité de ce diagnostic varie selon les résultats : illimitée en l'absence d'amiante et 3 ans en cas de présence avérée d'amiante.

Le diagnostic assainissement non collectif

Pour les maisons équipées d'un système d'assainissement non raccordé au réseau public, un diagnostic assainissement est obligatoire. Ce document évalue la conformité et le fonctionnement des installations. En cas de non-conformité, l'acheteur doit effectuer les travaux de mise en conformité dans un délai d'un an après l'acte de vente. Le diagnostic assainissement non collectif a une durée de validité de 3 ans.

Le diagnostic termites

Lors de la vente d'une maison située dans une zone à risque d'infestation de termites, il est nécessaire de réaliser un diagnostic termites. Ce document permet d'évaluer la présence de ces insectes xylophages dans le bâtiment et d'informer l'acheteur des éventuels traitements nécessaires. La durée de validité du diagnostic termites est de 6 mois.

L'état de l'installation intérieure de gaz

Si la maison à vendre dispose d'une installation intérieure de gaz de plus de 15 ans, un diagnostic gaz doit être réalisé par un professionnel agréé. Ce dernier vérifie la conformité des installations (conduits, appareils, ventilation...) et informe des risques potentiels pour la sécurité des occupants. Le diagnostic gaz a une durée de validité de 3 ans.

Les diagnostics spécifiques à certaines situations

Le diagnostic de l'état des risques et pollutions

Dans certaines zones géographiques, le diagnostic de l'état des risques et pollutions (ERP) doit être inclus dans le DDT. Ce document informe l'acheteur sur les risques naturels, miniers, technologiques ou encore sismiques auxquels le logement pourrait être exposé. L'ERP a une durée de validité de 6 mois.

La loi Carrez

Pour une maison en copropriété, il est nécessaire de fournir un mesurage selon la méthode loi Carrez. Ce document permet d'établir la superficie habitable du bien vendu et oriente ainsi le prix de vente. La loi Carrez n'a pas de durée de validité mais doit être mise à jour si des travaux modifient la superficie du logement.

Surface habitable :

Pas d’obligation de s’engager sur la superficie du bien, toutefois le diagnostiqueur devra la mentionner dans le DPE . En l'absence d’un document mentionnant la superficie,il sera donc nécessaire de l’établir. En résumé, lors de la vente d'une maison à Aix en Provence, il est essentiel de constituer un dossier de diagnostic technique regroupant les différents diagnostics obligatoires liés à l'état et aux caractéristiques du bien. Ces diagnostics ont pour objectif d'informer l'acheteur et de protéger sa santé et sa sécurité au sein du logement.