Projet de loi Climat : DPE et audit énergétique des logements

Publié le 19/02/2021


Le projet de loi Climat comporte plusieurs articles relatifs au futur DPE et à l’audit énergétique des maisons et immeubles en monopropriété. Les termes associés aux étiquettes énergie du diagnostic de performance énergétique, de la classe A à la classe G sont dévoilés.
 

Projet de loi Climat et Résilience : classement DPE des logements

Le projet de loi Climat et Résilience, présenté le 10 février au Conseil des ministres, instaure un plan pluriannuel de travaux pour les copropriétés. Cependant d’autres mesures concernent l’ensemble des logements dont les maisons individuelles. Sur les futures étiquettes du diagnostic de performance énergétique (DPE), les logements seraient classés ainsi :
    • A : très performants
    • B : performants
    • C : moyennement performants
    • D : peu performants
    • E : très peu performants
    • F : très consommateurs d’énergie
    • G : extrêmement consommateurs d’énergie
Il faudra attendre pour découvrir les seuils de consommation énergétique pour chaque classe.
 

DPE entraînant un audit énergétique obligatoire

Un audit énergétique obligatoire s’appliquerait aux bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation qui ne sont pas soumis au régime de la copropriété. Les logements concernés sont ceux « extrêmement consommateurs d’énergie ou très consommateurs d’énergie ». Il s’agit donc des biens classés F ou G au futur diagnostic DPE. Cet audit énergétique comprendrait :
    • Des propositions de travaux pour atteindre un niveau performant (classe B du DPE)
    • Une solution pour atteindre au minimum le niveau très peu performant (classe E).
    • La mention de l’impact des travaux proposés sur la facture d’énergie
    • Une estimation des coûts associés aux travaux de rénovation énergétique
    • Les aides financières existantes pour rénover énergétiquement le logement
L’audit énergétique deviendrait obligatoire à compter du 1er janvier 2024 avant une vente immobilière. Pour toutes les autres catégories de logement – donc hors passoires thermiques – le DPE serait obligatoire sans audit énergétique associé. Seuls les logements construits après l’entrée en vigueur de la réglementation thermique RT2012 en seraient dispensés.
 

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