Prise en compte de la qualité de l’air intérieur QAI dans le DPE

Publié le 12/04/2021

Un amendement au projet de loi Climat et Résilience prévoit la prise en compte de la qualité de l’air intérieur (QAI) dans le nouveau DPE. Le diagnostic de performance énergétique serait complété avec une information sur les conditions d’aération et de ventilation dès janvier 2022.

Intégration du diagnostic QAI dans le DPE ?

Selon Claire Pitollat, députée des Bouches-du-Rhône, le DPE (diagnostic de performance énergétique) devrait intégrer une évaluation de la qualité de l’air intérieur. Ce diagnostic QAI serait particulièrement important lorsque le DPE concerne un bâtiment ou une partie de bâtiment autonome.

D’après l’élue, le mauvais fonctionnement des systèmes de ventilation et une aération insuffisante entraînent des risques sanitaires et des dysfonctionnements. Cela peut nuire à la santé, au confort thermique, et aux objectifs de performance énergétique.

Tenir compte de la QAI pour la performance énergétique

La proposition de la députée des Bouches-du-Rhône a été jugée trop ambitieuse par le rapporteur du texte de loi. Cela influerait sur le prix du diagnostic de performance énergétique.

L’objectif du DPE est notamment d’inciter tous les propriétaires concernés à entreprendre la rénovation énergétique du logement. Un sous-amendement a donc été voté : l’ajout d’une information relative aux conditions d’aération ou de ventilation du bien. Ce serait une « première étape utile » selon les termes de la ministre déléguée au logement.

Qualité de l’air intérieur et DPE : une relation ancienne

Déjà, le 19 mai 2016, le rapport parlementaire sur l’évaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air prévoyait un contrôle de la qualité de l’air intérieur dans le DPE. Le CEC (Comité de contrôle et d’évaluation des politiques publiques) préconisait :

• L’association systématique des normes d’aération et des normes d’isolation thermique avant des travaux de rénovation ou d’amélioration de la performance énergétique
• L’élargissement du DPE au contrôle de la qualité de l’air intérieur QAI

Un DPE avant location ou vente encore en cours d’élaboration

Ce récent sous-amendement montre aussi que le contenu du DPE est susceptible d’évoluer pendant l’examen de la loi Climat et Résilience. Par ailleurs, le conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) a récemment rendu un avis favorable sur le projet de refonte du DPE.

Le CSCEE approuve notamment le double-seuil énergie primaire et émissions de gaz à effet de serre, ainsi que la lisibilité du nouveau DPE des logements.