Nouvelles mesures relatives à la performance énergétique des bâtiments

Publié le 03/08/2020

Le conseil de défense écologique a annoncé de nouvelles mesures relatives à la performance énergétique des bâtiments. Ces dispositifs réglementaires ont été inspirés par la Convention citoyenne pour le climat. La volonté d’accélérer la rénovation énergétique est réaffirmée.

Maîtriser la consommation d’énergie dans les logements

Le nouveau conseil de défense écologique, la nouvelle ministre de la transition écologique et solidaire Barbara Pompili, et la ministre déléguée au logement Emmanuelle Wargon, ont fait plusieurs annonces relatives à la rénovation énergétique. Certaines concernent directement les logements énergivores :

• 120 000 logements seraient des passoires énergétiques. Ces biens à usage d’habitation indécents, conformément au projet de décret intégrant la performance énergétique parmi les critères de décence, seront interdits à la location dès janvier 2023
• Le dispositif MaPrimeRénov, aide à la rénovation énergétique, sera accessible à tous les Français dès 2021, propriétaires occupants ou bailleurs, sans condition de revenus
• L’installation de chaudières au fuel et au charbon sera interdite dans les logements neufs, y compris si c’est en remplacement d’une chaudière existante en panne

Le gouvernement a aussi confirmé que la réforme du DPE se poursuivait.

Refonte du diagnostic de performance énergétique DPE

Par ailleurs, le gouvernement a confirmé que la refonte du DPE (diagnostic de performance énergétique opposable) avançait. La ministre chargée du logement a rappelé qu’en 2021, le DPE deviendrait opposable, permettant aux locataires de se retourner contre les bailleurs de passoirs thermiques.

Le principe est d’améliorer progressivement les étiquettes énergétiques des logements pour le DPE soit véritablement un outil de lutte contre les passoires énergétiques. En somme, les principaux axes, dans le secteur du bâtiment, sont la rénovation thermique au cœur du plan de relance et l’accompagnement aux travaux d’économie d’énergie.

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