Nouvelle formule pour le DPE des logements antérieur à 1975

Le 1er novembre, le diagnostic de performance énergétique des logements antérieurs à 1975 reprendra avec une nouvelle méthode de calcul. Les DPE portant sur des habitations construites avant 1975 seront aussi réédités sans frais pour les propriétaires concernés.

 

Le 24 septembre, les DPE des logements construits avant 1975 avaient été suspendus après les remontées, sur le terrain, des professionnels. Avec le nouveau diagnostic de performance énergétique, ces biens anciens étaient fréquemment classés E, F ou G. Le nombre de passoires énergétiques avait donc tendance à augmenter. Or la loi Climat prévoit l’interdiction progressive de louer ces logements, dès 2025 pour les étiquettes énergétiques G. Cette situation était aussi problématique en raison de la valeur verte des logements.

 

Les nouveaux DPE ont été analysés pour permettre la correction des anomalies. La ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, a pris l’initiative de réunir les représentants des professionnels du secteur immobilier : diagnostiqueurs, propriétaires, bailleurs sociaux, agences immobilières, notaires, éditeurs de logiciel. Les modifications apportées au nouveau moteur de calcul du DPE leur ont été présenté. Dès le 1er novembre, les logiciels auront été modifiés et l’édition des DPE, pour les logements construits avant 1975, pourra reprendre. Nous reviendrons prochainement sur les caractéristiques de cette nouvelle méthode de calcul du DPE. Deux arrêtés rectificatifs seront publiés d’un jour à l’autre afin de modifier :

    • L’arrêté du 31 mars 2021 définissant la méthode de calcul 3CL-DPE 2021

    • L’arrêté du 17 juin 2021 concernant la procédure de validation des logiciels DPE

 

Les propriétaires de logements antérieurs à 1975 pourront faire rééditer leur DPE sans frais :

    • Classe F ou G : réédition de manière automatique par les professionnels

    • Classe D ou E : réédition à la demande du propriétaire au diagnostiqueur

L’État prendra en charge l’indemnisation des frais liés à la réédition des DPE. D’ici la mise en œuvre des correctifs, les DPE de ces types de biens peuvent être édités en cas de transaction urgente. Les corrections seront alors effectuées ultérieurement. Avant le 1er novembre, une tolérance s’appliquera en cas d’absence d’affichage du DPE en agence immobilière, dès lors que le diagnostic énergétique a été commandé au diagnostiqueur immobilier.