Nouveau DPE : synthèse de la consultation et réponses du ministère

Publié le 18/05/2021


Le ministère de la Transition écologique a répondu aux observations soulevées par la consultation publique sur les arrêtés relatifs au DPE. Les particuliers et les professionnels (diagnostiqueurs immobiliers, énergéticiens, etc.). avaient été invitées à s’exprimer.
 

Synthèse des contributions relative à la refonte du DPE

La consultation publique relative aux projets d’arrêtés pour la création du nouveau diagnostic de performance énergétique s’est déroulée du 20 février au 15 mars 2021. Selon le ministère :
    • 115 contributions ont été reçues, de la part d’associations, d’élus, de promoteurs immobiliers, de bureaux d’études, d’énergéticiens et industriels et de particuliers
    • Parmi elle, une vingtaine est favorable au projet, cinq contributions y sont défavorables, les autres se contentent de faire un certain nombre d’observations
 

Remarques et critiques émises à propos des arrêtés relatifs au DPE

Avant de résumer les réponses du ministère, voici les principales remarques et critiques :
    • La méthode de calcul (3CL-DPE 2021) ne serait pas adaptée aux logements anciens
    • Il faudrait conserver les valeurs actuelles : facteurs de conversion d’énergie finale en énergie primaire, et facteurs d’émissions de gaz à effet de serre (GES) des énergies
    • La question de la responsabilité du diagnostiqueur n’est pas suffisamment claire
    • Il y aurait un manque de cohérence entre les textes réglementaire à propos de la modification des échelles énergétiques et climatiques, c’est-à-dire des seuils du DPE
    • La question se pose de l’impact de ces nouveaux seuils sur le parc résidentiel
    • Il aurait peut-être fallu modifier ces seuils selon la zone climatique et l’altitude
    • Interrogations quant à certains nouveaux éléments du DPE : énergies renouvelables, indicateur de confort d’été du logement et indicateur de performance des équipements
    • Certaines recommandations de travaux de rénovation sont contradictoires entre elles
 

Les réponses du ministère de la Transition écologique

Le ministère annonce clairement son intention de ne pas modifier les textes et précise :
    • Les spécificités des bâtiments anciens ont été intégrées à la nouvelle méthode
    • Les nouvelles valeurs s’insèrent dans une optique d’harmonisation entre les réglementations en vigueur, dont la réglementation environnementale RE2020
    • Les diagnostiqueurs immobiliers devront justifier toutes les données saisies, certaines seront basées sur les documents remis par le propriétaire, qui sera alors responsable
    • La modification des échelles énergétiques et climatiques est cohérente avec le projet de loi Climat et Résilience, en intégrant une notion de performance climatique
    • Indicateurs : c’est une méthode simplifiée mais les remarques sont prises en compte
    • Les observations concernant les préconisations de travaux, données à titre indicatif (non opposables), sont pertinentes mais sans justifier une modification des arrêtés

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