Nouveau diagnostic de performance énergétique DPE : arrêtés publiés

Publié le 27/04/2021

Les derniers textes règlementaires pour la réforme du DPE sont publiés au JO. Ces arrêtés, encadrant le diagnostic de performance énergétique, entrent en vigueur le 1er juillet 2021. C’est également la date à laquelle le nouveau DPE des logements deviendra opposable.

Nouveau DPE : trois arrêtés parus au Journal officiel

Les trois derniers textes réglementaires relatifs à la réforme du diagnostic énergétique dont datés du 31 mars 2021 et ont été publiés au JO n°0087 du 13 avril 2021. Ces projets d’arrêtés avaient auparavant été mis en consultation publique jusqu’au 15 mars 2021. Leur entrée en vigueur a été fixée au 1er juillet 2021, en même temps que l’opposabilité du DPE.

Contenu des diagnostics de performances énergétiques des logements

L’arrêté relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation en France métropolitaine détaille le contenu du nouveau DPE :

Modalités pour établir le diagnostic de performance énergétique du logement
Méthode de calcul conventionnelle à utiliser avant la location ou la vente du bien
Présentation des diagnostics et échelles pour évaluer la performance énergétique et climatique (consommation d’énergie et gaz à effet de serre pour l’étiquette-énergie)

Méthode de calcul 3CL-DPE-2021 et caractéristiques techniques

L’arrêté relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique et aux logiciels l’établissant s’adresse surtout au diagnostiqueur immobilier :

Définition de la nouvelle méthode de calcul conventionnelle 3CL-DPE-2021
Procédure de validation des logiciels servant à établir ce diagnostic immobilier
Modalités de transmission des DPE à l’Observatoire du DPE, plateforme gérée par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME)

Modification et mise à jour des arrêtés relatifs aux DPE de 2006 et 2007

L’arrêté modifiant diverses dispositions relatives au diagnostic de performance énergétique :

Modifie l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au DPE pour les bâtiments existants mis en vente, et l’arrêté du 21 septembre 2007 relatif au DPE des bâtiments neufs
Met à jour les facteurs d’émission et les facteurs de conversion en énergie
Abroge l’arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d'habitation proposés à la location

Propriétaires de logements, notre équipe reste disponible pour vous renseigner avant la réalisation d’un nouveau DPE à Marseille, et dans notre vaste secteur d’intervention.

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