Mise à jour du Dossier Technique Amiante / DTA en janvier 2021

Propriétaire d’immeuble bâti avant juillet 1997, la mise à jour du Dossier Technique Amiante (DTA) en janvier 2021 est obligatoire. Cette échéance concerne tous les propriétaires d’immeubles ayant fait réaliser un Dossier Technique Amiante avant le 1er janvier 2013.

 

La réglementation relative à l’amiante a évolué à compter du 1er janvier 2013. En effet, à compter de cette date, des matériaux à repérer ont

été ajoutés. Le repérage amiante, pratiqué pour constituer le Dossier Amiante, s’est étendu à des éléments extérieurs du bâtiment : toitures, façades, etc. Un repérage complémentaire doit donc être effectué avant le 1er février 2021. Il ne reste donc que quelques mois pour mettre à jour le Dossier Technique Amiante.

 

Si les matériaux de la liste B, ajoutés en 2013, ont déjà été repérés et notés dans le DTA, la mise à jour n’est indispensable que dans certains contextes. Le propriétaire de l’immeuble d’habitation, de l’établissement recevant du public (ERP) ou du bâtiment doit y penser, avant ou après le 1er janvier 2021, dans les circonstances suivantes :

• Contrôle périodique (évaluation périodique) de l’état de conservation des MPCA

• Travaux pouvant impacter des matériaux ou produits répertoriés dans la liste B

• Mise à jour de la fiche récapitulative dans le cadre d’une vente immobilière

N’attendez pas le dernier moment pour faire établir un DTA à Marseille. L’exposition à l’amiante fait encore des victimes en provoquant de graves maladies pulmonaires. Le Dossier Technique Amiante protège les occupants d’immeubles, les travailleurs et la population.