Les diagnostics peuvent-ils être offert par l’agent immobilier ?

Publié le 15/11/2022

SeLoger, dans un article daté du 2 octobre 2022, rappelle un point important. Les diagnostics immobiliers ne peuvent pas être prise en charge par l’agent immobilier. Même s’il est tentant, pour le professionnel, d’offrir les frais de diagnostics à ces clients, ce n’est pas autorisé.

Contrat conclu entre le propriétaire vendeur et le diagnostiqueur

Le spécialiste de la diffusion d’annonces immobilières SeLoger précise les obligations des agents immobiliers en matière de diagnostics techniques. En effet, l’agent immobilier n’a pas l’autorisation de régler la facture du diagnostiqueur directement. Le contrat lie le propriétaire vendeur du bien et le diagnostiqueur immobilier.

C’est donc au vendeur de régler la facture des diagnostiqueurs. L’agent immobilier peut néanmoins offrir des cadeaux à ses clients en réduisant le montant de ses honoraires. Ce montant est libre à partir du moment où il n’est pas supérieur à celui mentionné dans le barème.

Commissionnement interdit pour le diagnostiqueur

Les diagnostiqueurs immobiliers ne sont pas non plus autorisés à proposer une rétribution à l’agence immobilière, par exemple en échange d’une recommandation. Pour préserver l’indépendance de l’opérateur en diagnostic, toute forme d’avantage, de rétribution, etc., directe ou indirecte, au profit d’un agent immobilier est interdite.

Il faut ici se référer à la loi Hoguet d’une part et au décret n°2010-1200 du 11 octobre 2010 d’autre part. En général, les agents immobiliers ont l’obligation d’informer leurs clients des liens de nature capitalistique ou juridique qu’ils nouent avec les entreprises qu’ils recommandent.

Cela s’applique aussi en cas de lien avec un établissement bancaire ou une société financière.