Le sénat adopte une proposition de loi pour la lutte contre l'habitat insalubre

Suite au drame de la Rue d’Aubagne survenue à Marseille il y a quelques mois, le Sénat a voté pour la création d’une police de lutte contre l’habitat insalubre.

Cette proposition de loi a pour but de limiter et d’appréhender au mieux les cas d’immeubles en péril ou d’immeubles insalubres en accentuant les sanctions destinées aux marchands de sommeil.

En effet, de nouveaux pouvoirs en termes d’expropriation des propriétaires seront confiés aux collectivités territoriales.

Dans les cas d’immeubles insalubres, les syndics auront le pouvoir de le signaler sans que le principe de confidentialité ne puisse leur être opposé. De plus, en cas de d’arrêté de péril ou d’insalubrité, la présence d’un syndic professionnel sera rendue obligatoire.

Pour finir, par mesure de prévention, la réalisation du diagnostic technique global (DTG) sera imposée pour les copropriété de plus de 15 ans.

Un projet de loi qui va faire bouger les choses afin d’améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux !