La méthode 3CL-DPE pénalise les petites surfaces

Les statistiques de l’Ademe montrent que les DPE réalisés sur des logements de petites superficies affichent de mauvais résultats. Au point que le CSCEE demande, dans le cadre de l’avis donné sur le projet d’arrêté du nouveau label « BBC rénovation », la révision de la méthode 3CL.

 

Selon les chiffres de l’Ademe, depuis la réforme du DPE en juillet 2021, les logements de 30 m² sont 15% à avoir la note F et 17% à avoir la note G. Lorsque la surface est de 20 m², les proportions sont respectivement de 15% et 22%. La part de logements de petites surfaces considérés comme étant des passoires énergétiques est donc très supérieure à la moyenne du parc immobilier français qui compte environ 9% de biens classés F et 7% classés G.

 

Alors que l’interdiction de mettre en location les passoires thermiques approche, le CSCEE s’inquiète de cette situation. Dans l’avis qu’il a émis sur le projet d’arrêté du nouveau label « BBC rénovation », il souligne que la méthode 3CL, qui évalue les consommations par unité de surface, risque de poser un problème pour les petites surfaces qui auront des difficultés à atteindre le niveau de performances requis pour la labellisation. Le CSCEE indique en effet que la méthode 3CL actuelle, du fait des spécificités des petites surfaces (proportion de surfaces déperditives plus importante, taille du ballon d’eau chaude non proportionnelle au nombre d’occupants), plombe la note attribuée à ces biens. Il recommande donc une modulation de la méthode 3CL pour les petites superficies. Un avis partagé par les principales fédérations de diagnostiqueurs qui ont également écrit un courrier en ce sens au ministre du Logement.