Informer du bruit dans le dossier de diagnostic technique DDT
Publié le 13/02/2020
Dès le 1er juin 2020, les propriétaires vendeurs et bailleurs signaleront les nuisances sonores aériennes dans le DDT (dossier de diagnostic technique). À Marseille, les zones concernées par l’exposition au bruit sont les communes proches de l’aérodrome Marseille-Provence.
Faut-il réaliser un diagnostic bruit avant de vendre ou louer un bien ?
Le Code de l’urbanisme, et l’article 94 de la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, n’imposent pas la réalisation d’un diagnostic bruit. La réforme oblige simplement les propriétaires bailleurs et vendeurs à signaler toute zone visée par un Plan d’Exposition au Bruit (PEB). Présentement, les communes couvertes par un PEB sont situées à proximité d’aéroports et d’aérodromes. Ce PEB est annexé au plan local d’urbanisme, au plan de sauvegarde et de mise en valeur, ainsi qu’à la carte communale.
La classification du bruit dans le PEB à Marseille
Si on prend l’exemple de Marseille, le PEB de l’aérodrome Marseille-Provence indique :
• La zone A (bruit fort) où sont surtout autorisés : les logements nécessaires à l’aéronautique, et certains logements de fonction en secteurs déjà urbanisés.
• La zone B (bruit fort) où toute construction neuve à usage d’habitation est formellement interdite sauf rare exception (activité aéronautique notamment).
• La zone C (bruit modéré) où les constructions individuelles sont possibles, de manière limitée, si le secteur est déjà urbanisé et qu’il y a suffisamment d’équipements.
• La zone D (bruit faible) où il n’y a pas d’interdiction, à condition que l’isolation acoustique des bâtiments soient suffisante et que les futurs occupants soient informés.
Une nouvelle information à ajouter à l’État des risques et pollutions
Les rénovations, réhabilitations, extensions et autres travaux sont aussi encadrés par le PEB. L’information relative aux nuisances sonores aériennes sera simplement ajoutée dans l’État des Risques et Pollutions (ERP). Le DDT remis au futur occupant sera donc plus complet.
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