Habiter la France de demain : amélioration de la qualité du logement

Publié le 25/10/2021

La démarche «Habiter la France de demain», débutée en février 2021, s’achève. La ministre déléguée au logement a présenté ses conclusions pour améliorer la qualité de l’habitat.

Investissement locatif Pinel + : critèresde qualité d’usage retenus

Trois critères de qualité d’usage, issus du rapport sur la qualité du logement rédigé par Laurent Girometti et François Leclercq, ont finalement été retenus. Pour bénéficier dudispositif d’investissement locatif Pinel plus, les logements neufs devront respecter :

• Une surface minimale par typologie de logement : 28m² pour un T1, 45m² pour un T2, 62m² pour un T3, 79m² pour un T4 et 96m² pour un T5
• La présence systématique d’un espace extérieur privatif
• Une double exposition à partir du T3

Le décret contenant les critères du Pinel + sera publié d’ici la fin de l’année 2021.

Décroissance progressive du Pinel d’ici 2024

Actuellement, les taux de réduction d’impôts, en métropole, sont de 12% pour les engagements de location à loyers plafonnés de 6 ans, 18% pour 9 ans et 21% pour 12 ans. La loi de finances pour 2021 va les ramener progressivement aux taux suivants :

• 2023: 10,5% au lieu de 12%, 15% au lieu de 18%, 17,5% au lieu de 21%
• 2024 : Passage des taux à, respectivement, 9%, 12% et 14%

Les taux actuels du Pinel, pendant cette transition, seront maintenus à titre dérogatoire :

• Quand le logement est situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville
• Lorsquele logement intègre les critères d’usage précédemment cités et va«plus vite et plus loin», en matière de performance environnementale, que la nouvelle réglementation thermique (la réglementation environnementale RE2020)

Création d’un «score qualité» du logement

La ministre chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, a aussi dit réfléchir à la mise en place d’un «score qualité» du logement pour faciliter la prise de décision des candidats à l’accession. Il s’agirait d’un référentiel facultatif, destiné àvaloriser les aspects qualitatifs de l’habitation, pour les investisseurs et les propriétaires acquéreurs. La démarche Habiter la France de demain s’achève avec d’autres propositions. En voici quelques-unes : 

• Aménager les logements et les quartiers enintégrant le télétravail, en plein essor
• Rendre les immeubles d’habitation plus polyvalents dès leur conception
• Produire une quantité suffisante de logements abordables dans le neuf et l’existant
• Privilégier les logements collectifs aux maisons individuellespour mieux faire face à l’urgence climatique et permettre aux occupants d’accéder à des services de qualité