Financer la rénovation énergétique : Le Nouveau Décret sur l’Épargne Salariale

Publié le 02/09/2024

Depuis juillet 2024, un nouveau décret facilite le financement des travaux de rénovation énergétique grâce au déblocage anticipé de l’épargne salariale. Cette mesure, introduite par la loi Partage de la Valeur, permet aux titulaires de Plans d'Épargne d'Entreprise (PEE) d'utiliser leurs fonds pour rénover leur résidence principale, même pour des travaux monogestes.

Une nouvelle utilisation de l’épargne salariale

Plus de 40 % des salariés disposent actuellement d’un PEE, représentant un montant total de 188 milliards d’euros à la fin de 2023. Traditionnellement, cet argent est immobilisé pendant cinq ans, sauf dans des cas spécifiques comme le licenciement, le mariage, ou l’achat d’une résidence principale. Le décret du 5 juillet 2024 introduit trois nouvelles exceptions :

Rénovation de la Résidence Principale : Les titulaires peuvent débloquer leur épargne pour financer des travaux de rénovation énergétique, qu’il s’agisse de rénovations globales ou de travaux monogestes tels que l’isolation des toitures, des murs, des menuiseries, des planchers bas, ou le remplacement du système de chauffage/ECS.

Achat de Véhicule Écologique : Les fonds peuvent également être utilisés pour l’achat d’un véhicule électrique ou hydrogène.

Situation de Proche Aidant : Le décret permet également le déblocage anticipé pour les salariés en situation de proche aidant.

Conditions de déblocage

Pour bénéficier de cette mesure, le salarié doit adresser une demande à l’organisme gestionnaire du PEE dans les six mois suivant la réception de la facture. Il devra fournir les documents justificatifs nécessaires. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié, conformément aux exigences du Code de la construction et de l’habitation.

Impact pour les professionnels de l’immobilier

Cette nouvelle possibilité de financement peut offrir une opportunité supplémentaire pour vos clients envisageant des rénovations énergétiques. En comprenant ces nouvelles dispositions, vous pouvez mieux guider vos clients sur les options de financement disponibles et optimiser leur projet de rénovation.

Pour plus d’informations sur le décret n° 2024-690 du 5 juillet 2024, consultez le texte officiel.