Éco-PTZ : Nouveau Décret et Aides Financières pour la Rénovation Énergétique en 2024
Publié le 28/08/2024
Le Journal officiel a publié le 20 juillet 2024 le décret n° 2024-849 du 19 juillet 2024, apportant des précisions sur les conditions d’octroi d’un nouvel éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer le reste à charge des travaux déjà subventionnés par MaPrimeRénov’ Copropriétés. Ce décret modifie également certaines dispositions de l’éco-PTZ PrimeRénov’ Parcours accompagné pour les ménages modestes.
Nouveau dispositif éco-PTZ pour les copropriétés
Le décret s’appuie sur l’article 71 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 (loi de finances pour 2024) qui a modifié l’article 244 quater U du Code général des impôts (CGI).
Il introduit une nouvelle catégorie d’éco-PTZ pour financer le reste à charge des travaux déjà aidés par MaPrimeRénov’ Copropriétés, distribuée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Ce prêt est codifié au 2° du B du VI bis de l’article 244 quater U du CGI.
Les professionnels de l’immobilier, en particulier ceux du diagnostic immobilier et de la gestion de copropriétés, doivent noter :
- Travaux éligibles : Le décret précise les types de travaux finançables par ce nouvel éco-PTZ.
- Montant maximal : Un plafond de l’avance remboursable est défini.
- Modalités de demande : Détails sur les procédures et justificatifs requis pour
obtenir le prêt.
Simplification de l’éco-PTZ pour les ménages modestes
Le décret simplifie également les procédures pour l’éco-PTZ PrimeRénov’ Parcours accompagné, destiné aux ménages très modestes et modestes, et clarifie les conventions entre banques et l’État.
Dates d’application
Ces modifications s’appliquent aux offres d’avances remboursables sans intérêt émises à partir du 1er avril 2024. Certaines dispositions, notamment les articles 6° et 7° de l’article 1er, entreront en vigueur pour les offres émises dès le 1er septembre 2024.
Guide des aides à la rénovation énergétique
Pour aider les professionnels de l’immobilier et les copropriétaires à naviguer ces nouvelles mesures, l’Anah et France Rénov’ ont publié un guide des aides financières disponibles en 2024. Ce guide est essentiel pour optimiser les projets de rénovation énergétique et maximiser les financements disponibles.
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