Copropriétés et plan pluriannuel de travaux : l’essentiel à savoir

Publié le 18/05/2021


Les immeubles en copropriété seront soumis à un plan pluriannuel de travaux dès 2023. Résumons l’essentiel à savoir sur ce dispositif, inscrit dans le projet de loi Climat et Résilience. Le texte a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale.
 

Pourquoi mettre en place un plan pluriannuel de travaux ?

Actuellement, les travaux de rénovation sont souvent votés tardivement dans les copropriétés. Le plan pluriannuel de travaux des immeubles en copropriété répond aux objectifs suivants :
    • Permettre aux copropriétaires et au syndic de disposer d’un diagnostic technique précis de l’immeuble et d’un diagnostic de performance énergétique (DPE collectif)
    • Aider les copropriétaires à anticiper les travaux et à provisionner un fonds dédié
    • Déclencher plus vite une décision pour accélérer la réalisation de la rénovation 
 

Quel sera le contenu précis du plan pluriannuel de travaux des copropriétés ?

Même si des détails complémentaires doivent être apportés, ce PTT devrait contenir :
    • Une analyse du bâti et des équipements de l’immeuble, ainsi qu’un DPE collectif
    • Un projet de plan pluriannuel des travaux intégrant : l’estimation du coût, la hiérarchisation des travaux par priorité, une proposition d’échéancier sur dix ans
D’après un amendement adopté, le PTT contiendra aussi un objectif minimum d’amélioration de la performance énergétique de l’immeuble, lequel doit encore être fixé par un décret. Le plan pluriannuel devra être établi par un professionnel et actualisé tous les dix ans.
 

Qui sera chargé de réaliser le PTT et quelles seront ses compétences ?

Le professionnel devra posséder les compétences exigées pour établir un diagnostic technique global (DTG). À Marseille, Aix-en-Provence ou Toulon, cette mission pourra donc être confiée à l’équipe Légimétrie. La copropriété sera obligée de rédiger ce PTT. L’assemblée générale des copropriétaires devra ensuite débattre pour adopter tout ou partie du PTT.
 

Comment sera provisionné le fonds de travaux ?

Une cotisation annuelle obligatoire permettra de provisionner le fonds de travaux. Le montant devra correspondre à moins 2,5% du montant prévu pour les travaux, et ne pourra pas être inférieur à 5% du budget annuel prévisionnel pour le fonctionnement de la copropriété. L’Assemblée générale pourra choisir de voter un montant supérieur pour des travaux importants. Le fonds de travaux est actuellement facultatif pour les copropriétés de petite taille (moins de 10 lots), ou quand le DTG ne met pas en évidence des travaux à réaliser.
 

Une entrée en vigueur progressive

Le texte peut évoluer lors de son examen au Sénat, en deuxième lecture. Actuellement, voici le calendrier prévu pour tous les immeubles en copropriété de plus de quinze ans :
    • 1er janvier 2023 : copropriétés de plus de 200 lots
    • 1er janvier 2024 : copropriétés de 51 à 200 lots
    • 2025 : copropriétés de moins de 51 lots à usage de logements, commerces ou bureaux

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