Amiante avant travaux : nouvel arrêté publié

Publié le 20/09/2021

L’arrêté relatif aux repérages amiante avant travaux dans les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou à la mise en œuvre d’une activité est paru. L’arrêté, publié au JO du 11 septembre 2021, entrera en vigueur le 1er juillet 2023.

Arrêté du 12 juillet 2021 relatif au repérage amiante avant travaux

Cet arrêté concernant le repérage amiante avant travaux précise que le RAT doit respecter la norme NF X46-100 de juillet 2019. C’est la norme qui définit la méthodologie de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les installations, structures ou équipement concourant à la réalisation ou à la mise en œuvre d’une activité. Le nouveau texte réglementaire précise aussi les exigences de compétences de l’opérateur de repérage.

Formation des opérateurs de repérage amiante

Les dispositions au sujet de la formation des opérateurs de repérage amiante sont entrées en vigueur dès la publication de l’arrêté, le 11 septembre 2021. L’opérateur doit posséder :

    • Une formation spécifique en matière de prévention des risques liés à l’amiante

    • Une attestation de compétences amiante sous-section 4 (SS4) en cours de validité

    • Soit une certification amiante avec mention et un niveau de compétence dans le domaine des techniques de bâtiment a minima de niveau 4 (Code du travail)

    • Soit une expérience professionnelle d’au moins 3 ans dans un poste technique de maintenance sur installations, structures ou équipements ou de la mécanique

Installations, structures et équipements soumis au RAT

Cette obligation de repérage amiante concerne en fait les différents équipements qui n’entrent pas dans les autres domaines d’activités. Il s’agit d’un RAT en milieu industriel ou équivalent. Cela s’applique à l’ensemble des procédés industriels pouvant être mis en œuvre. Les obligations du donneur d’ordre sont également listées dans la norme NF X46-100. En matière de réglementation amiante, il manque encore l’arrêté relatif aux repérages amiante avant travaux dans les terrains, ouvrage de génie civil et infrastructures de transport, correspondant à la norme NF X46-102 du 14 novembre 2020. Sa parution est annoncée pour le 1er semestre 2022. Pour tous vos repérages avant travaux ou démolition à Marseille, Toulon ou la région, faites appel à notre équipe d’opérateurs de repérage qualifiés.