Calcul de la surface utile conformément au Code de la construction et de l’habitation
La surface utile correspond à la surface habitable additionnée avec la moitié des surfaces annexes (caves, loggias, pièces secondaires non habitables). Par ailleurs, une superficie annexe est prise en compte si elle mesure moins de 180 cm de hauteur sous plafond. Depuis 1996, la surface utile s’est substituée à l’ancienne surface corrigée, jugée trop compliquée.
Pourquoi calculer la surface utile du logement ?
La surface utile des logements est prise en compte dans différents contextes, par exemple :
- Subventions et calcul des loyers pour les logements sociaux à louer
- Constructions neuves et acquisition des logements ordinaires
- Valeur locative d’un bien immobilier quel que soit le contexte.
La surface utile n’est donc ni la surface loi Boutin, ni la superficie loi Carrez.
