Diagnostic immobilier à Marseille : Quelles sont les conditions d'éligibilité au Chèque premier Logement à Marseille ?

Quelles sont les conditions d'éligibilité au Chèque premier Logement à Marseille ?

Certaines règles entourent l'obtention du chèque premier logement à Marseille :

 

Pour le logement:

  • Il doit se trouver sur la commune de Marseille
  • à un nombre de pièces adapté à taille du ménage
  • Faire établir un diagnostic  d'habitabliité par un professionnel

 

Pour le ménage

  • Ne pas être propriétaire d'un bien immobilier, de parts successorales ou de donation de parts SCI depuis 2 ans.
  • Avoir un avis d'impoisiton à son nom où le revenu fiscal de référence ne dépasse pas les plafonds de ressources du PLS
  • Il doit être occuper à titre de résidence principale pendant au moins 5 ans

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