Diagnostic immobilier à Marseille : En route pour un diagnostic amiante obligatoire à la location ?

En route pour un diagnostic amiante obligatoire à la location ?

Récemment, le Sénat a approuvé en première lecture, l’intégration du diagnostic amiante dans les diagnostics techniques obligatoires à la location. Le diagnostic amiante n’était jusque-là pas indiqué dans les diagnostics techniques.

 

Un diagnostic amiante pas obligatoire à la location mais presque...

Les diagnostics amiante non annexés aux contrats de location, mais cependant cela fait bien longtemps qu’ils doivent être mis à disposition sur simple demande des locataires. Cette obligation est rappelée dans le contrat de location. Par ailleurs, cela fait également de nombreuses années que ce diagnostic est obligatoire pour tous les propriétaires de logement dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997.Le diagnostic amiante, bien que non généralisé pour toutes les locations, est donc depuis longtemps dans les circuits.

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