Diagnostic immobilier à Marseille : Dossier Technique Immobilier (DTI loi SRU) Marseille

Dossier Technique Immobilier (DTI loi SRU) Marseille

Les immeubles de plus de quinze ans sont soumis à un Diagnostic Technique Immobilier avant leur mise en copropriété, c'est-à-dire avant toute division. Ce diagnostic dresse un état des lieux de l'immeuble. Il est destiné à renseigner les futurs acquéreurs : sur l'état apparent de la solidité du bâtiment, celui des conduites et canalisations collectives ainsi que sur les éléments d'équipement communs (chaudiere, ascenseur, vide-ordures...) et de sécurité.


Cet audit technique est communiqué obligatoirement par le notaire à tout acheteur à l'occasion de :


  • la première vente d'un lot après division de l'immeuble en copropriété ;
  • toutes les ventes qui interviennent dans les trois ans suivant la date de réalisation du diagnostic.

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