Diagnostic immobilier à Marseille : Document Unique d'Evaluation des Risques (DUER)

Document Unique d'Evaluation des Risques (DUER)

La prévention des risques professionnels.

Liés aux conditions générales de travail, les risques professionnels font peser sur les salariés la menace d’une altération de leur santé qui peut se traduire par une maladie ou un accident.Il appartient à l’employeur de supprimer ou de réduire ces risques afin d’assurer la sécurité des salariés et de protéger leur santé physique et mentale. Pour ce faire, il doit prendre les mesures appropriées et les mettre en œuvre conformément aux principes généraux de prévention énumérés par le Code du travail.Compte tenu de la nature de l’activité exercée, il doit ainsi évaluer les risques professionnels, consigner les résultats dans un Document Unique (DUER)et mettre en œuvre des actions de prévention .Il est également tenu à une obligation générale d’information et de formation à la sécurité.

 

Identifier les dangers, analyser les risques

L’évaluation des risques professionnels consiste tout d’abord à identifier les dangers et analyser les risques :

Fort de plus de  10 années d'expérience un interlocuteur privilégié  du Cabinet Légimétrie vous aidera à identifier les dangers à savoir détecter  tous les facteurs susceptibles de causer un dommage à la santé des salariés. Il peut s’agir des propriétés ou des capacités intrinsèques d’un équipement, d’un agent chimique ou biologique généré par les activités ou utilisés dans les procédés de fabrication.

Analyser les risques consiste à étudier les conditions d’exposition du personnel à ces dangers et aux différents facteurs de pénibilité identifiés dans l'entreprise.L’évaluation porte sur la conception des lieux (aménagement, réaménagement), sur les installations et les équipements de travail, sur les substances et préparations chimiques et sur les situations de travail. Les situations de travail doivent être clairement définies, car elles permettent d’être au plus près de l’activité réelle des salariés : elles tiennent compte à la fois du lieu, du poste (activité) et du degré d’autonomie du salarié à ce poste.

Votre interlocuteur privilégié du Cabinet Légimétrie vous aidera à classer les risques identifiés.Cette étape est essentielle dans le déroulement de l’évaluation des risques. Elle permet de passer d’un inventaire des risques à la définition d’un plan d’actions cohérent, en débattant des priorités et en aidant à la planification.

 

Faire une synthèse et proposer des solutions dans le Document Unique d'Evaluation des Risques (DUER)

Les résultats de l’évaluation des risques professionnels sont formalisés dans le document unique. Ce document comprend un inventaire des risques identifiés, le classement des risques ainsi que les propositions d’actions à mettre en place. Le document unique, obligatoire pour toutes les entreprises (secteur public et privé) et mis à jour au minimum chaque année, se révèle ainsi un outil essentiel à toute démarche de prévention.

 

Que dit la Loi ?

L'évaluation des risques est rendue obligatoire par la loi N° 1414 du 31 décembre 1991, applicable depuis le 31 décembre 1992. Cette loi introduit dans le Code du Travail l'article L.230-2, qui traduit le droit communautaire (directive 89/391 du 12 juin 1989) en droit français. Cet article est relatif à l'obligation pour l'employeur d'assurer la santé et la sécurité des salariés et d'évaluer les risques professionnels dans le but de leur prévention.
Le décret N° 2001-1016 oblige tous les employeurs, quels que soient l'effectif et l'activité de l'entreprise, à évaluer les risques professionnels identifiés dans chaque "unité de travail" de l'établissement ou de l'entreprise et à les recenser dans un Document Unique d'Evaluation des Risques en vue de les prévenir.

 

 

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