Diagnostic immobilier à Marseille : Diagnostics Amiante et repérage avant travaux Marseille et région PACA

Diagnostics Amiante et repérage avant travaux Marseille et région PACA

Diagnostic amiante avant travaux

Quels sont les biens concernés ?

 

L'obligation de recherche des matériaux contenant de l'amiante s'applique à l'ensemble des propriétaires d'immeubles. Ce repérage doit s'effectuer sur tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, y compris sur les maisons individuelles.

 

Quel est le risque pour la santé ?

Fibres issues de différentes roches métamorphiques, appelées amiante, ce matériau a été utilisé depuis longtemps très largement dans l’industrie et le BTP pour ses caractéristiques physico-chimiques exceptionnelles pour l’isolation, thermique, phonique, sa résistance mécanique, au feu, à l’érosion et pour son faible coût de production ( à Marseille, en bord mer, de nombreux immeubles ont leur couverture en panneaux ondulés en fibre amiante-ciment) et peuvent provoquer soit :

- des atteintes non-tumorales : il s'agit exceptionnellement d'épanchements pleuraux qui peuvent être récidivants, de plaques de sclérose qui épaississent la plèvre sans conséquence fonctionnelle notable. Dans le cas d'empoussièrement important, habituellement d'origine professionnelle, l'amiante peut provoquer une sclérose du tissu pulmonaire (asbestose) qui réduira la fonction respiratoire et peut dans les cas les plus graves produire une insuffisance respiratoire mortelle.

- des atteintes tumorales : il s'agit de cancers qui peuvent atteindre soit le revêtement de la cavité pleurale qui entoure les poumons (mésothéliomes), soit le revêtement des cavités pulmonaires (cancers broncho-pulmonaires). Les autres cancers sont plus rares (larynx, péricarde, péritoine) ou de relation avec l'amiante discutée (tube digestif, appareil urinaire).

Ces lésions surviennent après un long temps de latence entre le début de l'exposition à l'amiante et l'apparition de symptômes ou de signes radiologiques, 20 à 40 années sont des délais fréquemment observés. Il s'agit de durées concernant la majorité des cas observés mais des intervalles plus courts ou plus longs sont possibles. Le risque d'atteinte tumorale broncho-pulmonaire peut être majoré par l'exposition à d'autres agents cancérogènes, par exemple la fumée du tabac.

 

Comment est réalisé ce diagnostic ?

 

Matériaux concernés Le repérage consiste à vérifier tous les éléments de construction Le bien concerné doit être libre de toute occupation de personne Le repérage est réalisé par un contrôleur technique ou par un technicien de la construction ayant contracté une assurance professionnelle pour ce type de mission en application des décrets en vigueur et de la norme Décret n°2002 - 839 du 3 Mai 2002, et de la Norme NFX 46-020, répondant a L’Art. L 1334-7 du code de la santé publique.

Tous les experts de LEGIMETRIE à Marseille sont certifiés par L’AFAQ AFNOR ou Le BUREAU VERITAS pour les diagnostics Amiante.

Modifiant le Décret n°96 - 97 du 7 Février 2002.

Préalables à l'opération de repérage :

 

Le propriétaire :

  • met à disposition de l'opérateur du repérage tous les documents disponibles décrivant les ouvrages, produits et matériaux de l'immeuble,
  • prépare et finalise avec l'opérateur de repérage, le plan de prévention destiné à assurer la sécurité des personnes

 

L'opérateur du repérage :

  • définit les actions à mener,
  • établit un plan d'intervention, 
  • effectue une reconnaissance des locaux,
  • définit les éventuels démontages à réaliser.

 

Modalités de repérage :

Le repérage s'effectue en deux temps :

  • recherche de visu de la présence de matériaux et produits amiantés,
  • attestation de la présence ou de l'absence d'amiante. Dans le cadre du repérage, l'opérateur peut émettre des réserves, préconiser des investigations complémentaires ou faire prélever des échantillons pour analyse. Evaluation de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante : Pour les flocages, calorifugeages et faux plafonds l'évaluation de l'état de conservation est établie de la même façon que pour le diagnostic amiante, sous forme de grilles d'évaluation.

Les grilles d'évaluation sont jointes en annexe des arrêtés suivants :

  • pour les flocages et calorifugeages : annexe de l'arrêté du 07 février 1996 relatif aux modalités d'évaluation de l'état de conservation des flocages et calorifugeages contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis
  • pour les faux plafonds : annexe de l'arrêté du 15 janvier 1998 relatif aux modalités d'évaluation de l'état de conservation des faux plafonds contenant de l'amiante et aux mesures d'empoussièrement dans les immeubles bâtis. Pour les autres produits et matériaux, l'opérateur classe chacun d'entre eux en tenant compte des indicateurs visuels définis dans l'annexe de l'arrêté du 22 août 2002 en :
  • "bon état de conservation",
  • ou "état de conservation dégradé".

 

Information des travailleurs

Le propriétaire est tenu de transmettre les résultats du repérage, avant travaux/démolition, à toute personne appelée à organiser ou effectuer les travaux sur l'immeuble.

Rapport de repérage : Article R1334-26 • Modifié par Décret n°2006-1114 du 5 septembre 2006 - art. 4 JORF 7 septembre 2006 en vigueur le 1er novembre 2007

 

Le dossier technique "Amiante" comporte :

  1. La localisation précise des matériaux et produits contenant de l'amiante ainsi que, le cas échéant, leur signalisation ;
  2. L'enregistrement de l'état de conservation de ces matériaux et produits ;
  3. L'enregistrement des travaux de retrait ou de confinement de ces matériaux et produits et des mesures conservatoires mises en oeuvre ;
  4. Les consignes générales de sécurité à l'égard de ces matériaux et produits, notamment les procédures d'intervention, y compris les procédures de gestion et d'élimination des déchets ;
  5. Une fiche récapitulative. Le dossier technique "Amiante" est établi sur la base d'un repérage portant sur les matériaux et produits figurant sur la liste définie à l'annexe 13-9 et accessibles sans travaux destructifs.

 

Pour le réaliser, les propriétaires font appel à une personne répondant aux conditions de l'article R. 1334-29. Les analyses de matériaux et produits sont réalisées selon les modalités prévues au deuxième alinéa de l'article R. 1334-18.

En cas de repérage d'un matériau ou produit dégradé contenant de l'amiante, la personne mentionnée à l'alinéa précédent est tenue de le mentionner ainsi que les mesures d'ordre général préconisées.

Un arrêté des ministres chargés de la construction, de l'environnement, du travail et de la santé définit les consignes générales de sécurité, le contenu de la fiche récapitulative et les modalités d'établissement du repérage.

En cas de présence d’amiante : dans les flocages-calorifugeages ou faux plafond et des états de conservation il sera préconisé :

  • soit réaliser un nouvel état de conservation dans les 3 ans,
  • soit faire procéder à des mesures d’empoussièrement, soit faire procéder au retrait ou au confinement des matériaux et produits contenant de l’amiante.

 

PROGRAMMES DE REPÉRAGE DE L'AMIANTE MENTIONNÉS AUX ARTICLES R. 1334-20, R. 1334-21 ET R. 1334-22

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