Diagnostic immobilier à Marseille : Diagnostic PLOMB à Marseille

Diagnostic PLOMB à Marseille

Diagnostic Plomb Marseille

Quels sont les biens concernés ?

 

A Marseille le nombre de biens immobiliers, appartements ou maisons individuelles concernés par le diagnostic plomb est important. En effet un CREP doit être réalisé lors de la vente ou la location de tout ou partie d’immeuble à usage d’habitation construit avant le 1er Janvier 1949. Obligation pour la location de locaux à usage d’habitation (code de la santé publique donnant obligation à un propriétaire bailleur de mettre à disposition des locaux ne contenant pas de matériaux susceptibles de nuire à la santé des occupants).

• Dans les parties communes d’un immeuble collectif affecté en tout ou partie de l’habitation et construit avant le 1er Janvier 1949, où sont prévus des travaux susceptibles de provoquer l’altération substantielle des revêtements (notion définie par un des arrêtés)

• Avant le 11 Août 2008, le CREP devra avoir été réalisé dans les parties communes, sans conditions de travaux. • A partir du 11 Août 2008, le CREP devra être annexé à tout nouveau contrat de location de tout ou partie d’immeuble à usage d’habitation construit avant le 1er janvier 1949.

 

Quel est le risque pour la santé ?

 

Il est rappelé que le CREP à pour but de prévenir ou traiter des causes d’insalubrité éventuellement associées à la présence de plomb dans les peintures. L’ingestion ou l’inhalation de plomb est susceptible d’entraîner une intoxication qui peut avoir de nombreuses conséquences : saturnisme , troubles du comportement, altération du développement intellectuel, diminution de la fertilité, saturnisme. Dès qu’il y a présence de peintures dégradées contenant du plomb, le propriétaire sera tenu d’effectuer des travaux afin de supprimer le risque d’exposition au plomb.

 

Comment est réalisé un diagnostics plomb ?

 

Le protocole de réalisation du CREP est désormais défini par un arrêté. Celui-ci prévoit notamment que les mesures de concentration en plomb soient effectuées avec un appareil portable à fluorescence X capable d’analyser au moins la raie K du spectre de fluorescence émis en réponse par le plomb. Le Diagnostiqueur immobilier utilise cet appareil afin de sonder l'ensemble des pièces ( parties sondées : sol, murs, huisseries) sans en dégrader les surfaces.

Le Cabinet Légimétrie est équipé d'un analyseur Protec LPA 1.

A Marseille il est fréquent de trouver du plomb dans les peintures des portes, fenêtres datant d'avant 1949 même si celles-ci ont été repeintes.

 

Quelle est sa durée de validité ?

 

En cas d’absence de revêtement contenant du plomb ou en présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations inférieures au seuil réglementaire, la validité du CREP est illimitée.

En présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations supérieures au seuil réglementaire (1mg/cm²), la durée validité du constat est de 1 an, en cas de vente, et de 6 ans en cas de location.

 

En cas de non respect de la loi…

 

A défaut d’information de l’acquéreur sur le risque d’accessibilité au plomb, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.La responsabilité civile et, le cas échéant, la responsabilité pénale du propriétaire bailleur peut être engagée en cas de non respect des dispositions relatives à l’information du locataire, relative au risque d’exposition au plomb.

 

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